Livres primés | mare et martin

Droit

Prix de thèse Européen de l'UFA 2025

Sophie Hildenbrand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Étude de droit comparé franco-allemand

La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d’un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d’assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L’ouvrage propose une réforme d’ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d’intensité de l’illicéité de l’infraction.

Sophie Hildenbrand
Prix de la Fédération de recherche Droits, pouvoirs et sociétés de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence récompensant une recherche doctorale innovante et interdisciplinaire 2024

Pierre Michel

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

La présente étude propose une analyse d’ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance, voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. Avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l’égalité, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l’ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l’un et l’autre. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.

Pierre Michel
Prix de l'Association internationale de droit économique, avec le soutien de l'Académie internationale des Principes de Nuremberg 2024

Pierre Michel

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

La présente étude propose une analyse d’ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance, voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. Avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l’égalité, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l’ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l’un et l’autre. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.

Pierre Michel
Prix de Droit des Personnes et de la Famille des éditions LexisNexis et de l'Association Française des Docteurs en Droit 2024

Pierre Michel

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

La présente étude propose une analyse d’ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance, voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. Avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l’égalité, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l’ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l’un et l’autre. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.

Pierre Michel
Premier prix de thèse AEDBF-France 2024

Vincent Ramoneda

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

L’actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges. La question de sa protection, qui peut sembler naturelle en droit des sociétés, s’avère fondamentale à l’occasion des opérations sur capital. Celles-ci peuvent en effet altérer la consistance de l’investissement des minoritaires et bouleverser le rapport de forces entre actionnaires.L’étude des devoirs des dirigeants et des actionnaires de contrôle à l’égard des minoritaires, d’une part, et des droits de ces derniers, d’autre part, démontre que leur protection varie selon que la société est contrôlée ou non. Ce constat est prégnant dans le cas des sociétés cotées, dans lesquelles le dispositif de l’offre publique d’acquisition permet aux minoritaires de se retirer de la société à un prix équitable en cas de prise ou de changement de contrôle. Pour autant, cette protection variable de la minorité présente de nombreuses incohérences, de sorte que notre droit des sociétés gagnerait à consacrer une summa divisio assumée entre sociétés non-contrôlées et sociétés contrôlées. Cette réforme permettrait de repenser le régime de certains droits des minoritaires, parfois inadapté dans le cas de sociétés non-contrôlées. À l’inverse, ce régime pourrait être renforcé lorsque la société est contrôlée. En particulier, il serait opportun de reconnaître la notion de « minorité dissidente », à savoir la part des actionnaires qui s’est opposée à une opération spécifique, afin de lui offrir un droit de retrait réservé comme cela existe dans un certain nombre de pays étrangers.

Vincent Ramoneda
Premier prix de thèse Entreprise-Contrats de l'Association Française des Docteurs en droit 2024

Vincent Ramoneda

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

L’actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges. La question de sa protection, qui peut sembler naturelle en droit des sociétés, s’avère fondamentale à l’occasion des opérations sur capital. Celles-ci peuvent en effet altérer la consistance de l’investissement des minoritaires et bouleverser le rapport de forces entre actionnaires.L’étude des devoirs des dirigeants et des actionnaires de contrôle à l’égard des minoritaires, d’une part, et des droits de ces derniers, d’autre part, démontre que leur protection varie selon que la société est contrôlée ou non. Ce constat est prégnant dans le cas des sociétés cotées, dans lesquelles le dispositif de l’offre publique d’acquisition permet aux minoritaires de se retirer de la société à un prix équitable en cas de prise ou de changement de contrôle. Pour autant, cette protection variable de la minorité présente de nombreuses incohérences, de sorte que notre droit des sociétés gagnerait à consacrer une summa divisio assumée entre sociétés non-contrôlées et sociétés contrôlées. Cette réforme permettrait de repenser le régime de certains droits des minoritaires, parfois inadapté dans le cas de sociétés non-contrôlées. À l’inverse, ce régime pourrait être renforcé lorsque la société est contrôlée. En particulier, il serait opportun de reconnaître la notion de « minorité dissidente », à savoir la part des actionnaires qui s’est opposée à une opération spécifique, afin de lui offrir un droit de retrait réservé comme cela existe dans un certain nombre de pays étrangers.

Vincent Ramoneda
Prix solennel de thèse en droit de la Chancellerie des universités de 2024

Dan Mimoun

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

Le contenu contractuel, longtemps présent en filigrane, a gagné en visibilité avec la réforme du droit des obligations de 2016. Mais qui détermine réellement ce contenu Cette question, au cœur de l’ouvrage, dépasse une simple analyse technique du droit positif. En adoptant une approche théorique et méthodologique originale, l’étude explore la manière dont les concepts du contenu contractuel sont intégrés et façonnés au sein de la théorie générale du contrat – cette construction intellectuelle qui structure et rationalise le droit des contrats. Cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion plus large sur les grandes questions du droit des contrats, telles que l’équilibre entre liberté contractuelle et justice contractuelle, ou encore le rôle des parties et du juge dans la définition des obligations. Ces interrogations conduisent également à une analyse approfondie de la théorie des sources du droit. Pourquoi le droit souple, pourtant omniprésent dans les pratiques contractuelles modernes (comme les chartes éthiques ou les codes de conduite), reste-t-il absent de la théorie générale du contrat ? En questionnant cette exclusion, l’étude éclaire les limites et les potentialités de la doctrine contractuelle. À travers l’observation des discours juridiques et l’analyse des constructions doctrinales, l’ouvrage propose une modélisation du contenu contractuel, offrant ainsi des clés pour comprendre et repenser cette notion centrale du droit des obligations.

Dan Mimoun
Prix universitaire franco-allemand Grand-Est de thèse sciences humaines et sociales

Sophie Hildenbrand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Étude de droit comparé franco-allemand

La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d’un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d’assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L’ouvrage propose une réforme d’ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d’intensité de l’illicéité de l’infraction.

Sophie Hildenbrand
Prix de thèse du Barreau de Poitiers et de l'École doctorale Pierre Couvrat 2023

Christophe Poirier

La réclusion criminelle à perpétuité

Permanence de la rationalité éliminatoire dans le système pénal français

La réclusion criminelle à perpétuité demeure méconnue et est souvent exposée à de nombreuses idées reçues. Mais les critiques tenant notamment aux modalités de son exécution et les comparaisons avec la peine capitale dissimulent le fait qu’elle présente avec cette dernière une économie commune : l’exclusion définitive du condamné de la société. La perpétuité est en effet par essence une modalité de la mort comme peine, ce qui rend nécessaire une réflexion sur la permanence de la rationalité éliminatoire au sein du système pénal. Seule une telle réflexion permet d’interroger réellement l’hypothèse de son abolition et celle, plus large, de l’abandon de la logique de l’élimination pénale.

Christophe Poirier
Prix de thèse 2023 de l'université Paris Panthéon-Assas

Loïc Allier

La pluralité de contractants en droit administratif

Contribution à une théorie des obligations en droit administratif

Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d’un ouvrage public, exploitation d’un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté, etc.) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or, le droit privé, qui a vocation à s’y appliquer, est rarement adapté à la finalité d’intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi, dans une première partie, que le droit administratif s’applique aux relations de collaboration des contractants au moyen de solutions qui lui sont propres. Dans une seconde partie, la thèse révèle que le droit administratif est également étendu aux relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) par l’adaptation des solutions du droit privé. Le présent ouvrage contribue donc au développement d’une théorie des obligations en droit administratif.

Loïc Allier
Prix de thèse 2023 de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, université de Lille

Alexandre Lucidarme

Fraude fiscale et droit pénal

Méthode pour une meilleure articulation des répressions

La littérature scientifique relative à la fraude fiscale est particulièrement foisonnante. Pour autant, les années passent et son ampleur demeure toujours aussi impressionnante. Afin d’expliquer ce paradoxe, la présente thèse ambitionne de démontrer que le manque d’efficacité de la répression mise en oeuvre en matière fiscale résulte de son organisation même. Pour y parvenir, une étude approfondie du dispositif français de lutte contre la fraude fiscale est d’abord proposée. Celle-ci conduit à mettre en lumière plusieurs de ses failles. Puis, l’analyse se poursuit par le développement d’une réflexion visant à remédier à ces dernières. Dans le cas présent, le propos tenu ne se résume pas à une simple déconstruction du système répressif en vigueur. En effet, à mesure que l’auteur développe sa pensée, une méthode destinée à permettre un meilleur usage du droit de punir est esquissée. Celle-ci est ici appliquée dans le domaine de la fiscalité afin d’optimiser la réponse apportée aux comportements de fraude à l’impôt. Mais, en réalité, le suivi de cette méthode ouvre la voie à un renforcement de l’efficacité de la répression exercée dans d’autres secteurs techniques.

Alexandre Lucidarme
Prix de thèse 2023 de la Cour des comptes, université de Bordeaux

Manon de Saint-Léger

L'articulation des procédures pénale et fiscale

Infraction délictuelle incriminée à l’article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d’une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l’administration fiscale, que des peines par la juridiction correctionnelle. L’addition des répressions pénale et fiscale en présence d’une fraude a fait émerger un « droit pénal fiscal », matière symptomatique du développement de deux branches autonomes du droit qui n’ont jamais été pensées pour se déployer ensemble. La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d’un équilibre entre des principes antagonistes. D’un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l’impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s’y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l’autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d’atteindre des principes juridiques fondamentaux. À l’aune de ces différentes tensions, l’articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité.

Manon de Saint-Léger
Prix de thèse 2023 du Barreau de Bordeaux

Manon de Saint-Léger

L'articulation des procédures pénale et fiscale

Infraction délictuelle incriminée à l’article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d’une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l’administration fiscale, que des peines par la juridiction correctionnelle. L’addition des répressions pénale et fiscale en présence d’une fraude a fait émerger un « droit pénal fiscal », matière symptomatique du développement de deux branches autonomes du droit qui n’ont jamais été pensées pour se déployer ensemble. La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d’un équilibre entre des principes antagonistes. D’un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l’impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s’y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l’autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d’atteindre des principes juridiques fondamentaux. À l’aune de ces différentes tensions, l’articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité.

Manon de Saint-Léger
Prix de thèse en droit privé et sciences criminelles de la Faculté de Droit de Strasbourg 2022-2023

Sophie Hildenbrand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Étude de droit comparé franco-allemand

La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d’un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d’assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L’ouvrage propose une réforme d’ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d’intensité de l’illicéité de l’infraction.

Sophie Hildenbrand
Prix de thèse 2023 de l'Institut caennais de recherche juridique (ICReJ)

Fanny Gabroy

La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux

S’ils sont porteurs de formidables progrès au sein des relations professionnelles, les outils numériques sont également sources de risques pour les travailleurs numériques, qu’ils soient salariés ou indépendants : contrôle numérique, gestion algorithmique, communication virtuelle, dépendance à un donneur d’ordre… Actant les limites du droit positif, la thèse invite à concevoir la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux. L’étude envisage la mise en oeuvre des droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés et indépendants, tant par l’insertion de modifications ponctuelles dans le Code du travail que par l’enrichissement du Code de commerce d’un régime juridique protégeant le travailleur numérique indépendant.

Fanny Gabroy
Prix de thèse 2023 de l'École doctorale Droit Normandie

Théo Scherrer

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

La procédure pénale doit être contradictoire : une personne mise en cause doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Elle doit aussi être en mesure de s’expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l’acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n’est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d’enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n’a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l’efficacité des investigations. À l’inverse, bon nombre d’avocats estiment qu’il s’agit d’une entrave à l’assistance qu’ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d’évolution historique et les dernières réformes d’une matière de plus en plus technique.

Théo Scherrer
Prix de thèse 2023 de l'Institut caennais de recherche juridique

Théo Scherrer

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

La procédure pénale doit être contradictoire : une personne mise en cause doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Elle doit aussi être en mesure de s’expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l’acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n’est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d’enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n’a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l’efficacité des investigations. À l’inverse, bon nombre d’avocats estiment qu’il s’agit d’une entrave à l’assistance qu’ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d’évolution historique et les dernières réformes d’une matière de plus en plus technique.

Théo Scherrer
Prix de thèse 2023 de l'université Paris Panthéon-Assas

Eve Dubus

La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative

Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d’un Conseil d’État qui serait l’initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées tranchent 97 % des litiges dont elles sont saisies de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s’interroger sur l’éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d’un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l’élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l’influence remarquable qu’elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d’en révéler la dynamique.

Eve Dubus
Prix de thèse Émile Garçon de l’Association Française de Droit Pénal 2022

Francis Habouzit

Les usages des modalités d’exécution de la peine privative de liberté

Contribution à l’étude des pratiques punitives contemporaines

Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D’une part, les peines d’emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale. D’autre part, les principes directeurs de l’exécution des peines prescrivent l’adaptation du régime d’exécution au fur et à mesure de l’acte de punir, en fonction de l’évolution de la personnalité et de la situation de la personne condamnée. De ce constat découle notre intérêt pour les modalités d’exécution et leurs usages qui, respectivement, définissent les conditions d’exécution de la peine et procèdent à sa modulation, afin de permettre au condamné d’agir en personne responsable et d’éviter la commission de nouvelles infractions. Cependant, en recherchant sans cesse à accroître l’efficacité de la peine par l’intensification de son individualisation, le droit de l’exécution des peines a progressivement contourné les principes du droit pénal moderne. Les usages des modalités d’exécution de la peine privative de liberté précarisent en effet la portée des limites à l’exercice du pouvoir de punir de l’État, laissant place à des pratiques punitives de moins en moins soumises aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.

Francis Habouzit
Prix de thèse de l'université Paris Panthéon-Assas 2022

Nicolas Bonnardel

Les assurances obligatoire

Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent‑soixante‑dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d’un encadrement législatif ayant pour objet d’harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d’assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l’objectif indemnitaire qu’elles poursuivent. L’objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d’abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l’objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d’un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.

Nicolas Bonnardel
Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 2022

Nicolas Bonnardel

Les assurances obligatoire

Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent‑soixante‑dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d’un encadrement législatif ayant pour objet d’harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d’assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l’objectif indemnitaire qu’elles poursuivent. L’objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d’abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l’objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d’un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.

Nicolas Bonnardel
Grand Prix de l'Académie du renseignement et Prix spécial du jury - Mention recherche 2022

Béatrice Guillaumin

L’appareil français de renseignement

Une administration ordinaire aux attributs extraordinaires

Et si le quotidien des services de renseignement français n’était finalement pas si éloigné de celui d’autres administrations plus classiques ? C’est à cette interrogation que le présent ouvrage s’efforce de répondre à travers l’analyse du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement, l’activité et le contrôle de l’appareil de renseignement. Tantôt reflet de l’Administration (organisation pyramidale, soumission récente au droit, contrôle pluriel dont il fait désormais l’objet), tantôt miroir déformant de celle-ci (ultra-exorbitance du droit qui l’irrigue, singularisation inédite des mécanismes de contrôle qui le saisissent), c’est donc sous un jour nouveau que cet appareil peut être envisagé.

Béatrice Guillaumin
Prix de thèse de la branche française de l'Association de Droit International / International Law Association (ADI/ILA) 2022

Falilou Diop

Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI

La présente étude propose d’abord de soumettre à l’analyse l’idée selon laquelle l’uniformisation du droit en général et, en particulier, l’uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l’OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l’analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. L’étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d’une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation et l’incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s’appuient également sur les engagements internationaux des États membres de l’OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l’Union européenne et celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D’une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d’analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D’autre part, elle aboutit à l’élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.

Falilou Diop
Prix de thèse de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF, Cours suprêmes judiciaires francophones) 2022

Falilou Diop

Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI

La présente étude propose d’abord de soumettre à l’analyse l’idée selon laquelle l’uniformisation du droit en général et, en particulier, l’uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l’OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l’analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. L’étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d’une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation et l’incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s’appuient également sur les engagements internationaux des États membres de l’OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l’Union européenne et celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D’une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d’analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D’autre part, elle aboutit à l’élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.

Falilou Diop
Accessit du prix Joinet 2022, Catégorie "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel national et comparé"

Hugo Toussaint

Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel de la Faculté de droit à Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France, académicien puis ministre du Pape Pie IX, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique du XIXe siècle. L’ouvrage se propose de mettre au jour les outils épistémologiques avec lesquels Pellegrino Rossi construit sa pensée constitutionnelle et politique. À travers l’étude des notions de personne humaine, de société et d’État, l’ouvrage démontre le ralliement de Rossi à l’éclectisme philosophiquede son temps en soulignant ses diverses inspirations comme l’historicisme et l’organicisme allemands ainsi que l’utilitarisme anglais. L’ouvrage reconstitue également le logique juridique mais également politique de la pensée de Pellegrino Rossi. En ce sens, est mis au jour le but politique de la pensée constitutionnelle de Rossi entièrement tournée vers la promotion de l’unité nationale. Enfin, l’étude se propose d’interroger la figure - communément répandue - d’un Pellegrino Rossi « libéral ». En effet, sa vision inégalitaire de la société politique, sa conception capacitaire du gouvernement représentatif ainsi que sa virulente critique de l’égalité des conditions décrite par Tocqueville dans la Démocratie en Amérique interrogent de plus en plus sa stature de « penseur libéral ».

Hugo Toussaint
Prix Montesquieu 2022

Mathieu Chaptal

D’une Révolution à l’autre : Étienne Clavière (1735-1793)

Figure injustement tombée dans l’oubli, Étienne Clavière occupe pourtant une place majeure dans l’histoire du siècle des Lumières. De Genève à la France, en passant par les États-Unis et l’Irlande, ce fervent promoteur de l’idéal républicain de liberté est au coeur de nombreux et profonds bouleversements politiques. Au fil de son existence particulièrement mouvementée, Étienne Clavière contribue en effet activement à la mise en place en Europe du cycle révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle. À partir de nombreuses archives inédites, l’étude de cette trajectoire politique unique et singulière permet de mettre en lumière la richesse insoupçonnée d’une circulation d’idées républicaines et révolutionnaires à une époque charnière de l’histoire européenne. Comment le Genevois est-il donc parvenu à donner corps à ses ambitions radicales et universalistes en faveur de la liberté ?

Mathieu Chaptal
Prix Marc Otto 2022 du Chapitre de Saint-Thomas

Charles-Edouard Aubert

Observer la loi, obéir au roi

Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume

L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrementpropice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France. L’édit de pacification de Nantes promulgué en 1598 par le roi Henri IV réinstaure encore une fois le principe de tolérance civile. Ses premiers commentateurs, qui appartiennent par leurs idées au courant des Politiques, s’efforcent de montrer que la pacification repose sur l’observation de principes fondamentaux qu’ils se donnent alors pour mission d’expliquer. Il s’agit pour eux de refonder l’autorité du roi de laquelle procède l’obéissance, condition sine qua non d’une paix durable. La mort du roi Henri IV en 1610 retentit comme une mise à l’épreuve de la conduite à tenir établie par les Politiques. Henri IV ne constituant plus la garantie personnelle du texte, les discours produits, tant par les réformés que par les catholiques, témoignent de difficultés d’observation du texte liées à une remise en question de l’autorité royale et de l’obéissance dont le bilan est la reprise des guerres de religion jusqu’en 1629.

Charles-Edouard Aubert
Prix de sciences criminelles de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université attribué à la meilleure thèse en droit pénal, procédure pénale ou criminologie 2021

Méryl Recotillet

La fuite en matière pénale

Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des personnes, définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l’action avérée ou prévisible de la justice pénale. Si elle est un choix de défense, la fuite n’est pas un droit de la défense. Au contraire, le système pénal envisage et déploie un arsenal important pour le prévenir et le réprimer. Paradoxalement, l’institution judiciaire prend le parti de ne pas faire de la fuite une incrimination à titre général, de sorte que sa nature paraît incertaine. Cette solution ne saurait, toutefois, être répercutée sur les droits, tant substantiels que processuels, du mis en cause en situation de fuite.

Méryl Recotillet
Prix de thèse de l'Association des Historiens des Facultés de Droit 2021

Mathieu Chaptal

D’une Révolution à l’autre : Étienne Clavière (1735-1793)

Figure injustement tombée dans l’oubli, Étienne Clavière occupe pourtant une place majeure dans l’histoire du siècle des Lumières. De Genève à la France, en passant par les États-Unis et l’Irlande, ce fervent promoteur de l’idéal républicain de liberté est au coeur de nombreux et profonds bouleversements politiques. Au fil de son existence particulièrement mouvementée, Étienne Clavière contribue en effet activement à la mise en place en Europe du cycle révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle. À partir de nombreuses archives inédites, l’étude de cette trajectoire politique unique et singulière permet de mettre en lumière la richesse insoupçonnée d’une circulation d’idées républicaines et révolutionnaires à une époque charnière de l’histoire européenne. Comment le Genevois est-il donc parvenu à donner corps à ses ambitions radicales et universalistes en faveur de la liberté ?

Mathieu Chaptal
Prix Jean Bodin de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence 2021

Mathieu Chaptal

D’une Révolution à l’autre : Étienne Clavière (1735-1793)

Figure injustement tombée dans l’oubli, Étienne Clavière occupe pourtant une place majeure dans l’histoire du siècle des Lumières. De Genève à la France, en passant par les États-Unis et l’Irlande, ce fervent promoteur de l’idéal républicain de liberté est au coeur de nombreux et profonds bouleversements politiques. Au fil de son existence particulièrement mouvementée, Étienne Clavière contribue en effet activement à la mise en place en Europe du cycle révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle. À partir de nombreuses archives inédites, l’étude de cette trajectoire politique unique et singulière permet de mettre en lumière la richesse insoupçonnée d’une circulation d’idées républicaines et révolutionnaires à une époque charnière de l’histoire européenne. Comment le Genevois est-il donc parvenu à donner corps à ses ambitions radicales et universalistes en faveur de la liberté ?

Mathieu Chaptal
Prix de thèse 2021 de l'École doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion (ED SJPG 74)

John-Christopher Rolland

La suppléance du Conseil d’État auprès de la France libre (1940-1945)

L'intérim républicain du Conseil d'Etat

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entendait incarner seule la légitimité, s’est employée à rétablir, progressivement, la légalité républicaine sur les territoires qui se sont ralliés à elle avant de la rétablir sur le sol continental. Ce sont les organes créés pour remplacer le Conseil d’État métropolitain qui se sont chargés de ce rétablissement. Il s’agit d’une véritable entreprise de transition républicaine qui se traduit, notamment, par la négation des actes de Vichy. Par exemple, les lois liberticides, discriminatoires et anti-républicaines sont annulées. Ces organes, le Comité juridique et le Comité temporaire du contentieux participent donc à cette fiction qui consiste à nier le régime de Vichy pour lui substituer le Gouvernement provisoire de la République du général de Gaulle comme seul dépositaire de la légalité républicaine.

John-Christopher Rolland
Second prix de thèse d'Aguesseau en 2021

Marion Sereni

Le crédit dans les répertoires de droit, d’une crise à l’autre (1715-1789)

Le présent ouvrage présente la construction d’un droit pénal du crédit au siècle des Lumières. Les jurisconsultes ont conscience que la confiance est nécessaire à la circulation de la monnaie fiduciaire. Ainsi veulent-ils lutter contre les infractions qui suscitent la méfiance. Dans un contexte de crise économique et d’essor de la spéculation, la pratique judiciaire et la doctrine créent du droit. Malgré des textes royaux insuffisants et la diversité des usages locaux, les jurisconsultes s’efforcent de favoriser la sécurité juridique et pécuniaire des justiciables. Mais les moyens d’y parvenir sont sources de réflexions et de disputes juridiques, religieuses et philosophiques.

Marion Sereni
Premier prix de la recherche 2021 de l'École nationale de la magistrature

Ludovic Lauvergnat

L'Insaisissabilité

Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d’opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d’exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.

Ludovic Lauvergnat
Prix de thèse du Barreau de Nantes 2020

$La légitimité de l'infraction$

Pierre Rousseau

La légitimité de l'infraction

La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l’état de nécessité, lesquels permettent au juge d’écarter la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction. S’il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l’évolution de la jurisprudence conduit à s’interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d’expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s’agir d’un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l’infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d’une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L’illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale. Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes

Pierre Rousseau
Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2020

Ioannis Michalis

L’intérêt à agir dans le contentieux de l’annulation des actes administratifs

Étude comparée des droits français et allemand

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l’intérêt à agir, mais ce phénomène qui n’est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d’un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd’hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l’impulsion du droit de l‘Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l’intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l‘instant à altérer leur physionomie originelle.

Ioannis Michalis
Trophée K2 "Les insolites du droit" 2020

Geoffray Brunaux

Le jeu vidéo, un objet juridique identifié.

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteur sur ces oeuvres. Mais elles appellent pourtant une réflexion nouvelle : revente de jeux dématérialisés, droits des «joueurs-créateurs» sur leurs productions. D’autres sont inédites. Les atteintes portées à l’avatar du joueur sont-elles susceptibles d’être réprimées par le droit ? L’ «e-sport» est-il un sport ? Les joueurs disposent-ils d’un droit de propriété sur les objets virtuels en cours de partie ? Reposant sur de nombreuses références du secteur, l’ouvrage s’adresse aux amateurs de jeux vidéo et aux juristes désireux de découvrir des problématiques souvent méconnues. Objet vidéoludique, le jeu vidéo n’en est pas moins un objet juridique.

Geoffray Brunaux
Prix de thèse 2020 de la faculté de droit de l'université de Lille

John-Christopher Rolland

La suppléance du Conseil d’État auprès de la France libre (1940-1945)

L'intérim républicain du Conseil d'Etat

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entendait incarner seule la légitimité, s’est employée à rétablir, progressivement, la légalité républicaine sur les territoires qui se sont ralliés à elle avant de la rétablir sur le sol continental. Ce sont les organes créés pour remplacer le Conseil d’État métropolitain qui se sont chargés de ce rétablissement. Il s’agit d’une véritable entreprise de transition républicaine qui se traduit, notamment, par la négation des actes de Vichy. Par exemple, les lois liberticides, discriminatoires et anti-républicaines sont annulées. Ces organes, le Comité juridique et le Comité temporaire du contentieux participent donc à cette fiction qui consiste à nier le régime de Vichy pour lui substituer le Gouvernement provisoire de la République du général de Gaulle comme seul dépositaire de la légalité républicaine.

John-Christopher Rolland
Lauréat en Droit « toutes spécialités » du prix solennel de la Chancellerie des Universités de Paris en 2020

Armand Desprairies

La décision implicite d’acceptation en droit administratif français

La décision implicite d’acceptation est au coeur d’une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse le sens at tribué au silence de l’administration sollicitée par une demande ne met pas pour autant fin à la règle historique de la décision implicite de rejet, en vigueur depuis plus de cent ans. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » est un principe « fermé » du fait de son champ d’application encadré ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Cela n’enlève en rien l’intérêt du mécanisme de la décision implicite d’acceptation qui se présente, avant tout, comme un outil contraignant visant à renforcer la diligence de l’action administrative.

Armand Desprairies
Prix de thèse de l'Association Francaise pour la recherche en Droit Administratif 2019

Alexandra Korsakoff

Vers une définition genrée du réfugié

Etude de droit français

Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l’Homme. C’est pourquoi, sous la pression du droit international et des droits européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l’art de l’herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, ainsi qu’aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l’interprétation.Prix de thèse 2019 de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)Prix de thèse 2019 de l’École doctorale Droit Normandie (ED 98)

Alexandra Korsakoff
Prix de thèse de l'Ecole doctorale de Droit de Normandie 2019

Alexandra Korsakoff

Vers une définition genrée du réfugié

Etude de droit français

Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l’Homme. C’est pourquoi, sous la pression du droit international et des droits européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l’art de l’herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, ainsi qu’aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l’interprétation.Prix de thèse 2019 de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)Prix de thèse 2019 de l’École doctorale Droit Normandie (ED 98)

Alexandra Korsakoff
Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2019

Essodjilobouwè Peketi

L'homologation judiciaire des actes juridiques

L'impossible théorie générale

Présente dans l’oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l’homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l’homologation permet de s’en convaincre. Une diversité que l’on retrouve dans les buts de l’homologation judiciaire. Plus révélateur est l’exemple de l’autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l’acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l’acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l’acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l’acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l’homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d’où l’impossibilité d’une théorie générale.

Essodjilobouwè Peketi
Prix Elinor Oström 2019

Léandre Mvé Ella

La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques

L’idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu’en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C’est cette tension entre la protection de la population et la défense par un État défaillant de son système politique que ce travail se propose d’analyser à l’aune notamment des crises au Mali, en Côte d’Ivoire, en Libye ou en Syrie.

Léandre Mvé Ella
Prix de thèse 2019 de l'Institut Demolombe, Université de Caen Normandie

Aloïse Quesne

Le contrat portant sur le corps humain

Quel est le point commun entre le transfert d’un joueur de football, la réalisation d’un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un « contrat portant sur le corps humain ». En ce sens, le présent ouvrage révèle l’existence de nombreux contrats autorisés (contrat médical, contrat de travail...) ou interdits (gestation pour autrui, prostitution...), ainsi que leur appartenance à une même catégorie juridique, laquelle repose sur un régime commun et des règles spécifiques. Le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. Le cocontractant exerce alors un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La recherche des principes qui gouvernent cette catégorie juridique a permis de mettre à jour deux éléments essentiels de son régime : le consentement de la partie faible doit toujours être éclairé et révocable, et sa sécurité corporelle doit nécessairement être assurée. Cette analyse a conduit à l’élaboration d’une classification des espèces contractuelles, permettant d’affiner encore davantage la connaissance de ces contrats. De l’embryon au cadavre, sans oublier l’hypothèse du mineur et du majeur protégé, cette thèse est la première étude d’ensemble ayant abouti à une théorie générale du contrat portant sur le corps humain, de nature à appuyer la reconnaissance et la consécration de cette catégorie juridique. Cet ouvrage propose ainsi un changement de paradigme et apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.

Aloïse Quesne
Prix de thèse des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université de Lorraine 2018

Mathieu Martinelle

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s’ignore. Une personne sur trois est propriétaire d’actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu’auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d’opérations, il n’est pas admis lorsqu’il est la conséquence d’une infraction commise au sein de la société dans laquelle l’associé s’est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d’indemniser l’associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n’est-elle pas mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit ?

Mathieu Martinelle
Prix de thèse des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz 2018

Mathieu Martinelle

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s’ignore. Une personne sur trois est propriétaire d’actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu’auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d’opérations, il n’est pas admis lorsqu’il est la conséquence d’une infraction commise au sein de la société dans laquelle l’associé s’est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d’indemniser l’associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n’est-elle pas mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit ?

Mathieu Martinelle
Prix Elinor Oström 2018

Johanna Noel

La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française

Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l’interprétation juridique. L’opposition entre l’interprétation descriptive de la doctrine et l’interprétation normative du juge mérite d’être discutée. Par le choix d’une méthode interdisciplinaire, cette étude met en avant une autre représentation du phénomène juridique. Il existe une communauté des interprètes du droit montrant que tout discours juridique est nécessairement dialogique. Surtout, la doctrine est également une actrice qui participe à la normativité juridique. Elle émet de la pending law, que l’on pourrait traduire par « droit en attente », nouveau concept qui déstabilise l’idée d’une césure interprétative.

Johanna Noel
Prix de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, catégorie «Actes de symposia », 2016

Théodore Georgopoulos

Droit du vin et santé publique

L’enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d’un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture… Si le débat n’est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd’hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l’économie. Le présent ouvrage réunit les travaux d’une journée d’études qui s’est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit . Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l’ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient – ou compromettraient, au contraire – la cause sanitaire. Il ne s’agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l’approche de « diabolisation » du vin. L’ambition de l’ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme « santé ou alcool », par l’appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d’action et de responsabilité(s) juridique(s).

Théodore Georgopoulos
Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris 2016

Damien Sadi

Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé

L’étude d’un critère de distinction des nullités est-elle désuète ? Tant s’en faut. S’inscrivant dans le contentieux de la théorie des nullités, le critère de distinction actuel est couramment dénoncé. À ce jour, il est enseigné qu’une théorie « moderne » aurait renversé une théorie « classique » distinguant les nullités relatives et absolues selon la gravité du vice de l’acte. Aussi le critère actuel de « l’intérêt protégé » propose-t-il de scinder les nullités selon l’intérêt, particulier ou général, que la loi décide de préserver. Séduisant, ce critère n’en demeure pas pour autant convaincant. L’excès condamnable de rigidité du critère organique laisse place à un excès de souplesse du critère de l’intérêt protégé tout aussi blâmable. Insatisfaisant, ce dernier critère doit être réprouvé. L’approche historique dévoile la chronologie erronée des théories esquissées. Mises sur un pied d’égalité, les nullités seraient distinctes en raison des vices qui les provoquent, pris dans leur nature, et non dans leur gravité. Fondé sur la nature du vice, personnelle – si le vice altère le consentement –, matérielle ou illicite – si le vice affecte le contrat –, ce nouveau critère de distinction des nullités autoriserait une classification ternaire, avec un régime spécifique à chaque vice. Il permettrait également la redécouverte d’une pluralité de natures des nullités, en tant que sanction ou remède. L’harmonie des catégories s’en trouverait ainsi instaurée, la bipolarité décriée abandonnée et la nature véritable des nullités restaurée. Damien Sadi est Docteur en droit et Maître de conférences à l’Université Paris-Sud. Il est directeur des études de l’Institut d’études judiciaires.

Damien Sadi
Prix de thèse de l'Ecole Doctorale de Lille-Nord de France 2016

Hélène Duffuler-Vialle

La réglementation de la prostitution pendant l’entre-deux-guerres

L’exemple du nord de la France

Annoncé comme moribond à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, le système de réglementation de la prostitution reprend avec vigueur à la sortie de la première guerre mondiale. Le réglementarisme connait alors son « chant du cygne » pendant l’entre-deux-guerres avant d’être « aboli » en 1946. Violemment critiqué avant la seconde guerre mondiale, il s’adapte et se renforce dans une logique hygiéniste et sanitariste, tout en prétendant composer avec les libertés fondamentales des personnes concernées. Entre l’étude des débats juridiques, théoriques et idéologiques, l’analyse des rapports de pouvoir des autorités de régulation, la mise en œuvre concrète de cette réglementation ainsi que sa transgression, et le prisme du genre dans l’analyse des archives juridiques et judiciaires, cette thèse en histoire du droit, forte d’une approche interdisciplinaire, montre que l’enjeu du contrôle dépasse le cadre de la « prostitution » pour viser la sexualité en général avec, comme levier, la peur. Prix de thèse de l’École Doctorale Lille-Nord de France

Hélène Duffuler-Vialle
Prix Olivier Debouzy 2015

Fabrice Defferrard

Le droit selon Star Trek

Depuis près de 50 ans, Star Trek compte des millions de fans à travers le monde. Mais cet univers de science-fiction n’est pas qu’un simple délassement. Il propose un idéal social reposant sur une organisation juridique et des règles de droit très élaborées, qui servent notamment de guide pour explorer des mondes étranges et découvrir de nouvelles civilisations dans la galaxie. Au fil des séries et des films, plusieurs dizaines d’intrigues constituent autant de cas susceptibles de donner lieu à une jurisprudence dans des domaines très variés du droit. Le capitaine Kirk peut-il ainsi déroger à la Directive première, clef de voûte légale de l’exploration spatiale, sans encourir la réprobation de Spock et les foudres de ses supérieurs ? L’androïde Data, qui sert sur l’Enterprise sous les ordres du capitaine Picard, est-il une personne ou une chose ? Le lieutenant Jadzia Dax, officier scientifique de la station Deep Space 9, peut-elle être déclarée pénalement responsable pour un crime qu’aurait commis le symbiote qu’elle porte en elle ? B’Elanna Torres, ingénieur en chef sur l’U.S.S. Voyager, doit-elle répondre devant un juge de simples pensées hostiles ? Du fin fond de l’espace, nos héros et nos héroïnes de Starfleet doivent affronter des situations aussi complexes qu’inédites, parfois dangereuses, et c’est bien souvent par l’application d’une règle de droit qu’ils trouvent une solution équitable et, si possible, sans violence. Conçu de manière très accessible, fourmillant d’exemples, cet ouvrage s’adresse à tous les amateurs de science-fiction, mais également aux étudiants désireux de découvrir le droit de façon originale. Plus généralement, Le droit selon Star Trek veut illustrer que la science-fiction est un genre constamment préoccupé par notre temps et que la science juridique peut s’enrichir à son contact.

Fabrice Defferrard
Grand Prix Europe Populaire du Livre européen 2015

Philippe Gréciano

L'Europe à l'épreuve de la mondialisation

S'interroger sur l’Europe à travers la relation qu’elle entretient avec la mondialisation et les institutions internationales, tel est le choix thématique qui s’est imposé lors de plusieurs manifestations scientifiques organisées dans le cadre de partenariats franco-allemands et européens. La rencontre de ces paradigmes a conduit à étudier le sujet sous l’angle des valeurs du vieux continent, de ses priorités politiques et économiques, pour mettre davantage encore en relief son évolution dans cet espace de libertés et de responsabilités. Les réflexions qui en résultent soulignent les défis auxquels sont confrontées les institutions et la société civile dans un monde où les affaires et les échanges internationaux prédominent. Partant des résultats d’un projet de recherches interdisciplinaires, l’analyse se poursuit en élargissant le débat européen pour le mettre en perspectives sur le plan scientifique et pédagogique. La participation d’auteurs ayant une large expérience diplomatique et stratégique, une expertise de premier plan dans le domaine des relations internationales, une connaissance des institutions, des législations et des préoccupations citoyennes, apporte une dimension symbolique à l’ouvrage. La sélection et la complémentarité des thèmes étudiés contribue à enrichir les discussions autour de l’idée plus générale de la place de l’Union européenne dans le monde d’aujourd’hui.

Philippe Gréciano
Prix de thèse GRIDAUH 2015

Simon Jolivet

La conservation de la nature transfrontalière

Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaît pas de frontières, le droit international public est structuré par les frontières. Les frontières constituent ainsi une menace pour la nature, dans un contexte d’érosion accélérée de la diversité biologique au niveau mondial. L’ouvrage aborde une question peu explorée et pourtant fondamentale pour l’avenir du droit (international) de l’environnement : comment dépasser l’opposition entre frontières et conservation de la nature ? La thèse de l’auteur est qu’il existe aujourd’hui, sous l’influence de plusieurs facteurs, une remise en cause de cette opposition classique. Il montre d’abord que le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement des inconvénients de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Bien que certaines difficultés subsistent, un droit de l’environnement transfrontalier est donc en train d’émerger, où la coopération pour protéger un patrimoine naturel commun permet en même temps de construire une paix plus durable entre États et peuples voisins. Simon Jolivet est maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers. Il est membre du Centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) – EA 4237 (Université de Poitiers), et membre associé du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (OMIJ-CRIDEAU) – EA 3177 (Université de Limoges).

Simon Jolivet
Prix Guillouard de l'Institut de Demolombe 2015

Fanny Rogue

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

Contribution à la théorie générale du contrat

Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations.

Fanny Rogue
Prix de thèse de l'Ecole Doctorale Droit Normandie 2015

Fanny Rogue

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

Contribution à la théorie générale du contrat

Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations.

Fanny Rogue
Prix Vendôme 2014

Sophie Sontag Koenig

Technologies de l'information et de la communication et défense pénale

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont il a parfois fait l’objet. « Pourquoi devenir avocat au XXIe siècle ? ». Cette question, posée à titre liminaire par l’auteur, renvoie à un enjeu essentiel de cette profession, en constante évolution. Matière pénale et technologies ont chacune leurs propres valeurs de référence, celles de la première étant bien plus anciennes et traditionnelles que celles de la seconde qui viennent aujourd’hui opérer une rupture radicale dans la façon d’appréhender le réel et la société. Or, il ne semble aujourd’hui plus possible de ne pas s’ouvrir à l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour répondre aux besoins managériaux et de bonne administration de la justice. Néanmoins, le recours à la technologie introduit corrélativement de nouveaux paramètres dans le procès pénal. Se dessine alors une problématique qui concerne l’étude de la nécessaire et délicate conciliation des TIC avec les droits de la défense et les libertés individuelles du justiciable. L’émergence des TIC ne pourrait-elle pas également être perçue comme une forme d’atteinte, ou en tout cas de bouleversement, à l’exercice de ces droits ? C’est à un renouvellement majeur des schémas de pensée des droits de la défense et indirectement de l’exercice de la profession d’avocat que l’on assiste en réalité, bon gré mal gré, et à une mutation en profondeur du procès pénal. Sophie Sontag Koenig est docteur en droit. Chargée de mission à l’Institut des hautes études sur la justice, elle enseigne à l’Université Paris XIII.

Sophie Sontag Koenig
Prix Jean Carbonnier 2014

Pierre-Jérôme Delage

La condition animale

La tradition occidentale a édifié une frontière intangible entre l’Homme et l’animal, a fait de l’un l’antithèse de l’autre : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit a relayé ce dualisme : il a institué l’Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l’animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s’élèvent : d’aucuns veulent humaniser l’animal, aligner sa condition sur celle de l’Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête une dignité, la personnalité juridique et certains des droits subjectifs humains. Cette tentation humanisante, toutefois, doit être récusée, car elle porte le péril de l’animalisation de l’Homme : à égaliser les conditions de l’humain et de l’animal, on risque, en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l’humain comme une bête. Il faut donc, impérativement, maintenir la frontière Homme/animal : non pas au motif de la supériorité de l’Homme sur la bête, mais pour éviter qu’à l’Homme, si fragile, si vulnérable qu’il est, il soit fait une condition animale. Cependant, l’animal est lui aussi un être vulnérable, qui peut faire l’objet de traitements contraires à son essence même. Cette essence animale, il est proposé de l’appeler l’« esséité ». Une esséité qui, pour ne pas se confondre avec la dignité humaine et ne pas commander la personnification juridique de l’animal, appellerait par contre l’instauration, au profit de la bête, d’une protection pénale absolue : n’interdisant pas son institution en tant que chose juridique, elle prohiberait catégoriquement, en revanche, tous agissements ou pratiques via lesquels l’animal serait ramené au rang de chose pure (c’est-à-dire de matière inerte, insensible, de simple substance vide de respectabilité). Pierre-Jérôme Delage est docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges.

Pierre-Jérôme Delage
Prix Jean-Claude Cassaing 2014

Pierre-Jérôme Delage

La condition animale

La tradition occidentale a édifié une frontière intangible entre l’Homme et l’animal, a fait de l’un l’antithèse de l’autre : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit a relayé ce dualisme : il a institué l’Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l’animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s’élèvent : d’aucuns veulent humaniser l’animal, aligner sa condition sur celle de l’Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête une dignité, la personnalité juridique et certains des droits subjectifs humains. Cette tentation humanisante, toutefois, doit être récusée, car elle porte le péril de l’animalisation de l’Homme : à égaliser les conditions de l’humain et de l’animal, on risque, en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l’humain comme une bête. Il faut donc, impérativement, maintenir la frontière Homme/animal : non pas au motif de la supériorité de l’Homme sur la bête, mais pour éviter qu’à l’Homme, si fragile, si vulnérable qu’il est, il soit fait une condition animale. Cependant, l’animal est lui aussi un être vulnérable, qui peut faire l’objet de traitements contraires à son essence même. Cette essence animale, il est proposé de l’appeler l’« esséité ». Une esséité qui, pour ne pas se confondre avec la dignité humaine et ne pas commander la personnification juridique de l’animal, appellerait par contre l’instauration, au profit de la bête, d’une protection pénale absolue : n’interdisant pas son institution en tant que chose juridique, elle prohiberait catégoriquement, en revanche, tous agissements ou pratiques via lesquels l’animal serait ramené au rang de chose pure (c’est-à-dire de matière inerte, insensible, de simple substance vide de respectabilité). Pierre-Jérôme Delage est docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges.

Pierre-Jérôme Delage
Prix de thèse de l'Université Paris-Est 2014

Nilsa Rojas-Hutinel

La séparation du pouvoir dans l'Union européenne

Est-il approprié d’appliquer la « séparation des pouvoirs » à l’Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d’organisation du pouvoir né de l’observation des États, reste tributaire d’une lecture étatique qui cadre mal avec l’originalité de l’Union européenne. La nature du pouvoir de l’Union diffère d’ailleurs de celle d’un État : si le pouvoir dans l’Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d’organisation du pouvoir dans l’Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l’Union et de son pouvoir. C’est la raison pour laquelle, l’expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l’Union avant de le séparer, de l’organiser. La méthode ainsi posée, la logique structurelle d’organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l’Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l’organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l’Union et d’y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d’un contrepouvoir politique.

Nilsa Rojas-Hutinel
Prix 2013 du Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale

Pascal Mounien

Les anciens combattants girondins et société sous la Troisième République

Jamais aussi belle déclaration n’aura eu un tel retentissement dans l’histoire des droits. La formule ainsi consacrée aux anciens combattants et proclamée à la tribune par Clemenceau cristallise la reconnaissance d’un véritable « droit créance » au sortir de la Première Guerre mondiale. Avant 1914, le droit des anciens combattants est oublié et peu innovant. Les hommes ayant fait la guerre regagnent leur foyer dans l’anonymat et le dénuement les plus extrêmes. Pourtant, l’assise confortable de la Troisième République et l’intervention croissante des pouvoirs publics auraient pu laisser augurer une amélioration de leur condition ; mais à peine la société a-t-elle eu le temps de panser ses plaies qu’il faut déjà penser la Revanche et le soldat demeure un laissépour-compte. Avec la guerre de 1914, les gages de reconnaissance de la société à leurs égards deviennent concrets et honorent leurs souffrances et celles des familles. Le droit s’adapte à un changement radical des mentalités et l’ancien combattant représente désormais un pilier de la démocratie, du droit et des Libertés pour nos sociétés.

Pascal Mounien
Prix de Thèse du Centre français de droit comparé 2011

L'inexistence juridique des actes administratifs

L’inexistence juridique – c’est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d’invalidité – est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l’on soutient habituellement, elle n’est pas une invention du xixe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l’Antiquité classique. De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme « nulidad de pleno derecho », en Italie comme « nullità », et au Chili comme « nulidad de derecho público ». L’inexistence juridique est une institution différente de l’annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu’elle accomplit, tant substantielles que contentieuses. Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D’une part, une cohérence centripète, par laquelle l’inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D’autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l’adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.
Prix Olivier Debouzy 2011

Emmanuel Jeuland

La fable du ricochet

Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d’une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu’est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d’une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l’ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l’égide d’un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique. Emmanuel Jeuland est professeur de droit privé à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il mène des recherches concernant les liens de droit et la justice. Illustration de couverture : Hans Holbein le Jeune, « les Ambassadeurs », 1533. Huile sur panneau de bois, 209x207cm, National Gallery, Londres. (DR)

Emmanuel Jeuland
Prix Jean-Baptiste Chevalier de l'Académie des Sciences morales et politiques 2010-2011

Simon Gilbert

Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière

Etude de droit administratif

« La thèse qu’on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l’on entend d’ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d’agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; y réintroduire le savoir. La thèse devait revisiter, pour le reconstruire, le droit des compétences puisqu’il s’agit de traiter des incidences d’une attribution a priori naturelle du judiciaire sur la formation du droit administratif. Il fallait ici que la thèse prenne au sérieux les principes et l’histoire de la Révolution française qui, si elle a échoué dans les solutions qu’elle proposa, reste d’actualité pour les problèmes qu’elle pose. En un mot, il serait contraire au contrat social scellé en 1789 que l’administration (l’administration active ou l’administration érigée en juge) fût le gardien de la propriété privée immobilière. Cette thèse de doctrine décape les enseignements académiques. Elle a le courage d’affronter – et de nommer – le droit administratif en tant que droit politique, structurant un Etat que la doctrine pourra qualifier, grâce au droit administratif, d’Etat de droit. Le droit administratif, loin d’être discrédité par une telle approche, y gagne en clarté et en profondeur ». Grégoire Bigot, extrait de l’avant-propos. - « Si le Droit administratif est, si l’on en croit Prosper Weil, le résultat d’un “miracle”, Simon Gilbert nous rappelle très opportunément en quoi cette construction est indissociable de son contexte “politique” ou “métajuridique”. Le principe selon lequel seul le juge judiciaire serait apte à connaître des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière apparaît comme un “marqueur” privilégié des vicissitudes entourant l’émergence du droit administratif français et son passage progressif à un âge “adulte”. Car il s’agit bien d’un mythe, ainsi que le démontre l’auteur, le principe n’ayant jamais eu l’universalité que semblerait postuler son intitulé même. Sans mésestimer aucunement tout ce qui continue à opposer en profondeur les deux ordres dans la manière d’appréhender la règle de droit, l’auteur met l’accent sur les modifications intervenues quant aux pouvoirs désormais dévolus à la juridiction administrative et laisse entendre que cet aggiornamento pourrait être de nature à placer cette dernière “sur un pied d’égalité” avec son “alter ego” judiciaire. Reste par conséquent la question cruciale. Faut-il abroger un principe aussi peu “général” et qui se révèle aussi “perturbateur” ? Pareille proposition paraît à vrai dire inenvisageable et, prudemment, l’auteur se refuse à s’engager dans une voie qui, en l’état actuel des choses, paraît en effet sans issue. Ce que suggère en la matière la Doctrine contemporaine relève généralement plus de la médecine douce que de la chirurgie lourde. Ira-t-on un jour jusqu’à regrouper les deux ordres de juridiction et instaurer une véritable autorité judiciaire, au sens strict du terme ? C’est ce type d’interrogations – à vrai dire majeures – que suscite la lecture de la thèse de Simon Gilbert. C’est dire toute l’importance de cet ouvrage ». René Hostiou, extrait de la Préface.

Simon Gilbert

mare & martin

Droit

Prix de thèse Européen de l'UFA 2025

Sophie Hildenbrand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Prix de la Fédération de recherche Droits, pouvoirs et sociétés de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence récompensant une recherche doctorale innovante et interdisciplinaire 2024

Pierre Michel

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Prix de l'Association internationale de droit économique, avec le soutien de l'Académie internationale des Principes de Nuremberg 2024

Pierre Michel

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Prix de Droit des Personnes et de la Famille des éditions LexisNexis et de l'Association Française des Docteurs en Droit 2024

Pierre Michel

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Premier prix de thèse AEDBF-France 2024

Vincent Ramoneda

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

Premier prix de thèse Entreprise-Contrats de l'Association Française des Docteurs en droit 2024

Vincent Ramoneda

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

Prix solennel de thèse en droit de la Chancellerie des universités de 2024

Dan Mimoun

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

Prix universitaire franco-allemand Grand-Est de thèse sciences humaines et sociales

Sophie Hildenbrand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Prix de thèse du Barreau de Poitiers et de l'École doctorale Pierre Couvrat 2023

Christophe Poirier

La réclusion criminelle à perpétuité

Prix de thèse 2023 de l'université Paris Panthéon-Assas

Loïc Allier

La pluralité de contractants en droit administratif

Prix de thèse 2023 de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, université de Lille

Alexandre Lucidarme

Fraude fiscale et droit pénal

Prix de thèse 2023 de la Cour des comptes, université de Bordeaux

Manon de Saint-Léger

L'articulation des procédures pénale et fiscale

Prix de thèse 2023 du Barreau de Bordeaux

Manon de Saint-Léger

L'articulation des procédures pénale et fiscale

Prix de thèse en droit privé et sciences criminelles de la Faculté de Droit de Strasbourg 2022-2023

Sophie Hildenbrand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Prix de thèse 2023 de l'Institut caennais de recherche juridique (ICReJ)

Fanny Gabroy

La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux

Prix de thèse 2023 de l'École doctorale Droit Normandie

Théo Scherrer

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Prix de thèse 2023 de l'Institut caennais de recherche juridique

Théo Scherrer

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Prix de thèse 2023 de l'université Paris Panthéon-Assas

Eve Dubus

La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative

Prix de thèse Émile Garçon de l’Association Française de Droit Pénal 2022

Francis Habouzit

Les usages des modalités d’exécution de la peine privative de liberté

Prix de thèse de l'université Paris Panthéon-Assas 2022

Nicolas Bonnardel

Les assurances obligatoire

Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 2022

Nicolas Bonnardel

Les assurances obligatoire

Grand Prix de l'Académie du renseignement et Prix spécial du jury - Mention recherche 2022

Béatrice Guillaumin

L’appareil français de renseignement

Prix de thèse de la branche française de l'Association de Droit International / International Law Association (ADI/ILA) 2022

Falilou Diop

Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI

Prix de thèse de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF, Cours suprêmes judiciaires francophones) 2022

Falilou Diop

Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI

Accessit du prix Joinet 2022, Catégorie "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel national et comparé"

Hugo Toussaint

Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

Prix Montesquieu 2022

Mathieu Chaptal

D’une Révolution à l’autre : Étienne Clavière (1735-1793)